Quelles sont les ‘Données du projet’ obligatoires pour importer le fichier RS2E sur le site RT-RE Bâtiment ?

Depuis la version 2022.e du logiciel, dans le panneau de ‘Données du projet’, il est possible de renseigner de nombreuses informations pour les différents acteurs du projet et l’opération.

Toutes ses informations ne s’afficheront pas dans les attestations qui seront généréEs sur le site RT-RE Bâtiment, mais certaines sont obligatoires pour respecter le schéma de fichier requis par le site gouvernemental.

Les données obligatoires pour tous les onglets sont les suivantes (il est possible que des paramètres soient ajoutés par la suite) :

• Nom de l'acteur du projet,
• SIRET (si inconnu renseigner 14 zéros) sauf pour ‘Opération’,
• Code INSEE (si inconnu renseigner 5 zéros),
• Code Postal (si inconnu renseigner 5 zéros),
• Référence cadastrale (sur le format 000ZA0000) uniquement pour 'Opération', il est possible d'en indiquer plusieurs en passant à la ligne suivante.

Les données qui ne s’affichent pas dans l’attestation au dépôt du permis de construire sont les suivantes :

• Nom, Adresse, Code Postal et Ville du maître d’ouvrage,
• Nom, Adresse, Code Postal et Ville du maître d’œuvre,
• Nom, Adresse, Code Postal et Ville de l’opération,
• Référence(s) cadastrales(s).

Dans les prochaines mises-à-jours, nous mettrons en place le contrôle des données directement dans le logiciel afin que l’erreur ne survienne plus lors de l’import sur le site RT-RE Bâtiment.